Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour un réméré ?

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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour un réméré ?

diagnostics immobiliers obligatoires pour un réméré

diagnostics immobiliers obligatoires pour un réméré

Les propriétaires sont parfois confrontés à d’importantes difficultés financières. Pour y remédier, des fonds considérables sont nécessaires. Les propriétaires peuvent réunir ces fonds de différentes manières, notamment par le biais de la vente avec option de rachat de biens immobiliers ou encore « la vente à réméré »

Lors de la conclusion d’un contrat d’une vente à réméré, le propriétaire est tenu de soumettre l’acquéreur à un certain nombre de tests de diagnostic. Cela signifie que tous les tests qui doivent être effectués sur le bien sont réalisés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour une vente traditionnelle. Tous ces tests doivent être valables au moment de la conclusion du contrat.

Rôle des diagnostics dans les ventes immobilières

Lors de la vente d’un logement (maison, appartement ou immeuble), il appartient au propriétaire d’informer l’acquéreur de l’état de son bien. Pour cela, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis au propriétaire suivant au plus tard au moment de la signature du contrat de vente ou au moment de la signature du contrat d’achat.

Ces documents obligatoires permettent à l’acquéreur de mieux connaître l’état du bien (bâtiment, environnement, etc.). Pour les vendeurs, ces formalités permettent de prévenir de nombreux litiges qui pourraient survenir après la vente. Le vendeur engage sa responsabilité après la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble s’il ne remet pas l’état des lieux requis et que l’acheteur découvre des vices cachés tels que l’amiante, le plomb, les termites ou des installations électriques ou de gaz défectueux. Alors quels sont les diagnostics obligatoires pour un réméré ?

Diagnostics immobiliers : que faut-il pour prouver l’état d’un bien immobilier ?

Le nombre d’expertises requises pour un bien immobilier dépend de l’âge du bien, de sa taille et de l’ancienneté des installations électriques et de gaz. Ainsi, un DDT peut comprendre jusqu’à 10 audits techniques :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
  • Audit électrique,
  • Audit gaz,
  • Diagnostic Loi Carrez,
  • Contrôle du plomb,
  • Le diagnostic amiante,
  • Diagnostic termites,
  • Audit de risque et de contamination,
  • L’audit sanitaire pour vérifier l’état des installations d’assainissement non collectif,
  • Audit des nuisances sonores aériennes : ce nouvel audit immobilier est entré en vigueur le 1er juin 2020. Il ne s’applique qu’aux biens construits à proximité des aéroports.

En somme, les diagnostics obligatoires pour la vente à réméré sont semblables aux diagnostics lors des ventes immobilières traditionnelles. Si vous voulez un accompagnement ou des conseils concernant cette pratique de vente avec option de rachat, faites appel à ImmoSafe ! Il s’agit d’une société spécialisée en portage immobilier ou vente à réméré. Que vous soyez particulier, professionnel, propriétaire de tout genre de biens immobiliers, vous désirez acquérir des fonds considérables pour solder vos dettes ou sortir de la faillite ? ImmoSafe est le partenaire idéal pour vous accompagner dans vos projets. Visitez son site pour trouver toutes les formules adaptées à votre situation.